Les aides au logement menacées ?

Le gouvernement pourrait couper dans le budget des APL pour compenser les 3,8 milliards d’euros supplémentaires alloués au Ministère de la Défense.

Environ 7 millions de ménages français bénéficient d’aides au logement. Ce chiffre pourrait baisser dans les prochaines en raison des coupes budgétaires opérées par Bercy. Pour compenser les 3,8 milliards d’euros de dotations supplémentaires attribuées au ministère de la défense, le gouvernement envisage de serrer un peu plus le robinet des APL, l’un des plus gros postes de dépenses pour l’Etat, estimé à plus de 2% du PIB, soit  46 milliards d’euros en 2014.

La semaine dernière, le ministre des Finances en personne, Michel Sapin, avait annoncé que « des économies [étaient] envisageables sur le logement », sans préciser de montant. Mais BFM Business affirme ce mardi que l’ampleur de l’effort pourrait atteindre un milliard d’euros. Pour info, la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) a récemment chiffré à 17,4 milliards d’euros l’enveloppe globale des aides personnalisées au Logement versés à 6,5 millions de foyers en 2013.
Quelles sont les solutions envisagées ? D’après BFM, l’idée du gouvernement serait de « réserver le bénéfice des APL aux étudiants boursiers et/ou d’interdire le rattachement au domicile fiscal des parents pour les étudiants qui les perçoivent ». Autre cas possible : ne plus conditionner le versement de l’aide au seul critère du revenu, mais prendre en compte aussi la valeur du patrimoine détenu par les bénéficiaires.

Il y a un an, le Journal du Dimanche avait estimé à 800 milliosn d’euros les économies réalisées pour le cas où les APL ne seraient plus accordées aux étudiants boursiers. A l’époque, le ministre de l’Éducation, Benoît Hamon, et la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur Geneviève Fioraso avait démenti ce projet. Tous deux ont aujourd’hui quitté le gouvernement.