L’épargne salariale sera débloquée à partir de cet été

C’était une promesse de François Hollande : permettre aux français qui en bénéficient de piocher dans leur épargne salariale avant le délai réglementaire de cinq ans. Cette opération sera possible dès cet été.

Donner un coup de fouet à la consommation. C’est l’objectif de la proposition de loi visant à autoriser le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour les 5 millions de travailleurs qui disposent d’un tel dispositif dans leur entreprise.
Le texte sera discuté demain par les membres de la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée nationale. Il devrait s’appliquer dès cet été.

Pas de pénalités fiscales pendant six mois

Attention, il s’agit d’une mesure exceptionnelle, déjà appliquée dans le passé (sans grands résultats d’ailleurs). Elle s’étendra sur six mois. Au-delà, l’épargne salariale retrouvera ses règles initiales : pas de déblocage du capital avant cinq ans, sans pénalités fiscales.
Dans quelques mois, les salariés pourront donc retirer, en une seule fois, jusqu’à 20 000 euros d’épargne, sans justificatifs et surtout pour tous types d’achat.

Participation en entreprise : 7 milliards d’euros par an

Perco et fonds solidaires ne sont pas concernés. La loi prévoit qu’un accord collectif ou celui du chef d’entreprise conditionne le déblocage de l’épargne salariale.
En France, les dispositifs de participation représentent quelque 7 milliards d’euros par an, pour des encours estimés à près de 90 milliards d’euros.

En temps normal, la Loi autorise le déblocage de l’argent des PEE dans des cas bien particuliers comme à l’occasion d’un mariage, la naissance d’une troisième enfant, un divorce, un décès, une création d’entreprise, une situation de surendettement.
Pendant six mois, ces autorisations exceptionnelles seront donc suspendues.