L’économie française privilégie la pérennité de ses entreprises

Depuis le début de la crise, l’Etat français a effectué de multiples modifications en matière fiscale en faveur des entreprises. La récession qui touche durement l’économie du pays sera responsable d’une baisse de la part des prélèvements obligatoires sur le PIB de 2009. Cela dit une nouvelle réforme fiscale dite « profitable aux entreprises » est dans les tuyaux : celle de la taxe professionnelle.

Une baisse des prélèvements obligatoires dans le PIB

Selon Bercy, le taux des prélèvements obligatoires baisserait en 2009 et atteindrait un niveau jamais atteint depuis 1993.  Ils représenteraient 42 % du PIB contre 43,9 % en 2006. Malgré l’impact des mesures fiscales du plan de relance de l’économie, le chiffre ne serait supérieur qu’à hauteur de 0,1 %.
Le ministère de l’économie s’attarde pourtant peu, à en expliquer les causes :

• un effondrement des recettes fiscales dû à la récession
• les moins-values de l’impôt sur les sociétés
• des faibles recettes de la TVA
• une baisse des cotisations sociales du fait de l’amoindrissement de la masse salariale (1,25 %)

2. La réforme de la taxe professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle

Prévue initialement pour juin, c’est en fait fin juillet que prendra fin la réforme de la taxe professionnelle. Le nouvel impôt modifierait la structure actuelle de la taxe professionnelle et étendrait l’assiette « valeur ajoutée ». Appelée « taxe professionnelle minimale », elle concernait jusqu’à aujourd’hui les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 7,6 millions d’euros. Cette limite serait abaissée et concernerait également les entreprises dès 500.000 euros de chiffres d’affaires, avec une taxation progressive et un plafond situé à 1,5 % de la valeur ajoutée. Ainsi un nombre infime d’entreprises connaitrait une hausse de taxe professionnelle.
Afin de compenser un manque à gagner de près de 12 milliards d’euros pour les collectivités locales, l’Etat envisagerait d’augmenter la taxe sur les pylônes (EDF, France Telecom, SNCF) et aussi de transférer certains gains de l’Etat vers les collectivités, comme la taxe sur les surfaces commerciales, les droits de mutation et la taxe sur les conventions d’assurance.