Les sénateurs ont voté l’extension du travail dominical de 5 à 12 jours par an dans les commerces de la distribution. Les ouvertures seront également autorisées dans des nouvelles zones touristiques internationales.
Le texte avait passé en force devant les députés, il est passé comme une fleur au Sénat. Mardi, dans la nuit, les élus du palais du Luxembourg ont voté la disposition du projet de loi Macron qui prévoit d’élargir de 5 à 12 jours par an le travail dominical dans le secteur de la distribution.
Jusqu’à aujourd’hui, les maires ne pouvaient accorder que 5 dérogations par an. Ce plafond passe donc à 12, mais peut-on parler d’assouplissement alors que les autorisations d’ouverture restent à la discrétion des municipalités soumises aux pressions des partis politiques ?
Des zones touristiques internationale à Paris
La véritable avancée réside plutôt dans la redéfinition des zones spécifiques dans lesquelles le travail dominical s’applique toute l’année. Les 41 Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) créés par la Loi Mallié de 2009 sont remplacés par des « zones commerciales » également délimitées par les maires, mais sur la base de règles moins contraignantes (le critère fixant un seuil à 1 million d’habitants disparaît, NDLR). Idem pour les zones touristiques qui relèveront des communes ou des intercommunalités.
Les nouvelles zones touristiques Internationales (ZTI), en revanche, échapperont aux collectivités locales. leur création, à Paris, sera décidée par le gouvernement dans les quartiers dont il considère qu’ils présentent un fort potentiel de consommation, et jouissent d’une importante attractivité internationale.
Dans la capitale, le boulevard Hausmann est concerné, comme les Champs-Elysées, les artères très fréquentées de Saint-Germain-des-Prés, la rue de la Paix, la Place Vendôme, Les Halles, Montmartre, et les six gares.
Dans ces ZTI, le travail dominical sera effectif toute l’année sans autorisation préalable, et les ouvertures nocturnes tolérées jusqu’à minuit.
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