Introduit par la Loi Travail, le recours au référendum d’entreprise pour débloquer un conflit entre la direction et les organisations syndicales, va faire l’objet d’un décret d’application en novembre. Un avant-projet soumis « pour avis » aux partenaires sociaux confirme que les opposants d’hier au dispositif, la CGT, FO, la CGC et même la CGPME, restent ceux d’aujourd’hui.
Le référendum d’entreprise, principe mis en place par la Loi Travail, n’est pas encore officiellement appliqué, faute de décret. Celui-fait actuellement l’objet d’un avant-projet qui été soumis aux partenaires sociaux « pour avis ». Cette procédure n’aura rien de décisif, le gouvernement conservant la main sur cette disposition vivement contestée par les syndicats de la ligne dure, y compris certaines organisations patronales, dont la CGPME. Cette dernière, par la voix de son directeur des Affaires Sociales et de la Formation Florian Faure, dénonce surtout les modalités de fonctionnement dudit référendum qui vise à mettre fin aux situations de blocage dans les entreprises en recourant au vote de tous les salariés.
La CGPME conteste notamment le fait que l’employeur « ne puisse pas lui aussi solliciter un référendum » et la « charge supplémentaire que va constituer pour lui le protocole de son organisation, avec un délai d’un mois à respecter avant que les syndicats ne sollicitent le vote, et deux mois pour ouvrir le scrutin ».
La CGT oppose un rejet de principe en invoquant la sauvegarde du dialogue social. Pour la centrale dirigée par Philippe Martinez, ce projet de référendum « conduit à l’affaiblissement de la négociation collective et de la liberté syndicale », termes employés par le secrétaire confédéral Fabrice Angéi.
La CFTC, qui n’a pas encore signé l’avant-projet présenté en Commission Nationale de la négociation collective, a pris acte de la réforme et affirme que « cet outil pourra peut-être dénouer des situations qui sont parfois bloquées pour des motifs de politique interne », ajoutant que « ce n’est pas parce que la possibilité existera dans la loi désormais, que tout le monde va se précipiter pour l’utiliser ».