La nouvelle formule de la taxe à 75% doit inciter les entreprises à limiter les gros salaires sous la barre de 1 million d’euros. Le PDG d’Orange se dit prêt à réduire sa rémunération pour éviter à France Telecom d’avoir à payer cette supercontribution.
La taxe à 75% va-t-elle, comme l’a annoncé François Hollande lors de son allocution télévisée du 27 mars dernier sur France 2, contribuer à « responsabiliser les entreprises » qui versent des salaires mirobolants à leurs cadres ?
Taxe appliquée sur l’employeur
Dans sa nouvelle mouture, cette supertaxe, promesse phare du candidat socialiste pendant sa campagne électorale, sera appliquée au niveau des entreprises et sur la fraction de salaire dépassant le montant d’1 million d’euros par an.
Le taux d’imposition des entreprises concernées sera porté à 75%, « toutes contributions confondues » avait précisé François Hollande. Ce n’est donc pas le salarié contribuable qui paiera mais bien son employeur.
Chez Orange, filiale de France Telecom, la mesure semble avoir fait son effet puisque l’actuel P-DG en poste, Stéphane Richard, a annoncé aujourd’hui qu’il était prêt à baisser son revenu d’un tiers afin d’éviter à sa maison-mère de payer une taxe à 75% sur son salaire, estimé à 1,5 million d’euros en 2012, dont 900 000 euros en fixe et une part variable de 600 000 euros, laquelle devrait d’ailleurs diminuer cette année en raison de la baisse des bénéfices enregistrés par l’opérateur.
« Je ne voudrais pas que France Télécom soit obligé de payer cette taxe sur mon salaire » a confié Stéphane Richard aux journalistes du Figaro.
La supertaxe sera provisoire
Rappeleons que le texte instaurant cette nouvelle taxe n’a pas encore été voté. Si elle est adoptée par le parlement puis validée par la Conseil Constitutionnel, contrairement à la première mouture qui fut censuré par les Sages en décembre 2012, elle ne sera appliquée temporairement, pour une période de deux ans.
Elle portera presque exclusivement sur les grandes entreprises, les seules à verser des rémunérations supérieures à 1 million d’euros. Mais les clubs de football, qui sont pourtant des PME, y seront également assujettis.
Le dispositif devrait rapporter entre 200 et 500 millions d’euros par an.