Les entrepreneurs commencent à voir rouge : dans la cadre de la refonte du mode de calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le gouvernement envisagerait d’intégrer dans l’assiette de la contribution une partie de la valeur de l’entreprise.
La barème de l’ISF a changé en 2012 : la patrimoine dont la valeur est comprise entre 800 000 et 1,3 million d’euros n’est plus soumis à aucun taux d’imposition.
Au-dessus de ce premier seuil, et jusqu’à 3 000 000 d’euros, le taux de prélèvement est de 0,25%. Il grimpe à 0,50% au-dessus de 3 millions d’euros.
Prise en compte des biens professionnels ?
Tout ce ci pourrait être bientôt bouleversé dans le cadre de la réforme de l’Impôt sur la Fortune sur laquelle planche actuellement le gouvernement. Et les particuliers pourraient ne pas être les seuls à encaisser les changements.
A priori, la réforme ne se traduira par un abaissement du seuil d’imposition. Celui-ci restera à 1,3 million d’euros. Mais c’est le mode de calcul du patrimoine, pris en compte dans l’assiette, qui pourrait être modifié.
Et, à ce titre, les entrepreneurs pourraient être mis à contribution : une partie de la valeur d’une entreprise pourrait effectivement être intégré dans la liste des biens imposables (cette valeur est calculée à part).
Quid du dispositif ISF PME ?
La chasse aux niches fiscales pourrait également aboutir à la réduction du dispositif permettant aux particuliers qui investissent dans une PME de réduire de 50% le montant de son ISF.
« Le gouvernement installe un ministre dont la mission est de relancer l’industrie, et dans le même il va mettre en place un périmètre fiscal qui va inciter les gens à quitter la France pour éviter la taxation » s’est inquiété le vice-président de l’association d’entrepreneurs Croissance plus, Laurent Vronski.
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