Pierre Gattaz, président de l’organisation patronale, demande la création d’un contrat de travail spécifique qui protégerait les employeurs d’une procédure aux prud’hommes, après le licenciement d’un salarié.
Vider le licenciement de sa substance juridique ? C’est l’idée rabâchée depuis de nombreuses années par le Medef qui prétend se faire le relais médiatique de ces chefs d’entreprise bridés par la « crainte d’embaucher ». Interrogé sur Europe 1, le président de l’organisation patronale, Pierre Gattaz, a cité l’exemple d’un artisan qui, après s’être retrouvé devant le conseil des prud’hommes à la suite d’un litige avec deux de ses salariés licenciés, se serait « promis » de ne « plus jamais recruter personne ».
« Il faut libérer l’emploi, il faut libérer le marché du travail, il faut faire confiance aux entreprises » a martelé Pierre Gattaz, alors que le gouvernement prépare actuellement une série de mesures pour faciliter l’embauche dans les PME.
Elargir les motifs de licenciement
Plus concrètement, le Medef demande la création d’un contrat de travail sécurisé, à durée indéterminée, qui fixerait, au moment de la signature, « les conditions de séparation » entre l’entreprise et le salarié embauché, en élargissant, par exemple, la notion de licenciement « pour causes réelles et sérieuses ». Et Pierre Gattaz d’ajouter : « il faut arrêter de faire que nos salariés partent aux prud’hommes dès qu’il y a un problème ».
Fondé sur des critères économiques, ce contrat de croissance serait lié aux résultats de l’entreprise, et non aux objectifs individuels du salarié. Soutenu par la CGPME, ce système permettrait à l’employeur confronté àune baisse durable de son chiffre d’affaires, de licencier son salarié sans que cette séparation, approuvée contractuellement lors du recrutement, ne puisse être contestée devant les prud’hommes. Pour la CGPME, « le fait de ne pas atteindre les résultats escomptés serait considéré comme un motif réel et sérieux de licenciement ».