Le gouvernement veut simplifier la création d’entreprise

Le rapport sur le « choc de simplification » propose de réduire le nombre de démarches administratives avant la création d’entreprise.

Le « choc de simplification » est officiellement mis sur les rails, ce lundi, avec la présentation du rapport réalisé conjointement par le député PS Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal. Les deux hommes proposent une cinquantaine de mesures visant à concrétiser dans les faits la promesse de François Hollande : simplifier le quotidien des entreprises de manière à leur faire gagner du temps, donc de la compétitivité.

Parmi les objectifs recherchés : encourager la création d’entreprise. Pour y parvenir, le rapport préconise de réduire à « une seule déclaration » le nombre de démarches nécessaires avant le lancement de l’activité. Le créateur n’aura ainsi plus affaire qu’à un interlocuteur unique.

Simplifier le bulletin de salaire

Ce n’est pas la première fois qu’un tel projet est en préparation, mais rarement les gouvernement précédents ne sont pas parvenus à le faire aboutir : en 2011 par exemple, le député UMP Jean-Luc Warsmann avait déjà réalisé un rapport destiné au Secrétaire d’Etat des PME de l’époque, Frédéric Lefebvre, dans lequel il proposait de constituer un coffre-fort numérique pour alléger le poids de la paperasse, et même de simplifier la fiche de paie en divisant par deux le nombre de lignes qui y figurent.

Faute d’avoir vu le jour, cette dernière proposition a été remise au menu par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal qui souhaitent réduire le bulletin de salaire à cinq ou six lignes,  en fusionnant les organismes de collecte des cotisations santé, chômage ou vieillesse.

Autres mesures de simplification : le coup d’arrêt à l’inflation réglementaire du Code du Travail (4 000 pages) en retirant des normes lorsqu’une nouvelle loi sera instaurée, l’allégement des déclarations comptables, la publication facultative des comptes pour les TPE, et la généralisation du titre emploi-service pour faciliter les embauches.
Ces différentes dispostions devraient être mises en route dès janvier 2015.