Les fortes hausses constatées de la CFE dans certaines communes a suscité la colère des petits entrepreneurs. Pour faire baisser la pression, le gouvernement invite certaines collectivités à revoir leur copie et à faire preuve d’indulgence « dans l’examen des délais de paiement ».
Dans un communiqué, l’Union professionnelle des artisans demande « au gouvernement et aux parlementaires de modifier la loi dans les plus brefs délais, de façon à empêcher les communes et intercommunalités de procéder à des augmentations insupportables pour les entreprises, multipliant souvent par trois ou quatre le montant de la CFE ».
Depuis quinze jours, une fronde des entrepreneurs gronde dans les territoires.
La Cotisation foncière des Entreprises (CFE), une des deux composantes fiscales de la nouvelle Contribution économique Territoriale (CET), a bondi de manière « inconsidérée » (sic UPA) au point que, dans certains cas, son montant s’est révélé jusqu’à six fois supérieur à celui que devait régler certains artisans au titre de l’ancienne taxe professionnelle, supprimée en 2010.
La loi stipule pourtant que le taux de CFE, fixé par les collectivités locales (municipalités et/ou intercommunalités) ne doit pas être doublé d’une année sur l’autre, mais il est vraisemblable que ce nouveau système fiscal souffre d’un manque de recul par rapport à l’ancien.
Selon une source proche du gouvernement, le gouvernement, qui a promis de remédier au problème, souhaiterait permettre aux collectivités « qui le souhaitentde baisser ces cotisations ». En cas d’impossibilité, les collectivités locales seraient invitées à faire preuve de « bienveillance » dans « l’examen des délais de paiement de la taxe 2012 ».
Selon la même source, le gouvernement réfléchirait à plus long terme à adapter et reconsidérer l’assiette de la CFE dont « les caractéristiques des entreprises ne sont, aujourd’hui, pas assez prises en compte ».
Et d’ajouter : « On a peut-être besoin de faire un peu plus de sur mesure ».
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