Le chômage partiel permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité d’une entreprise en grande difficulté tout en réduisant les charges de personnel. Les salariés restent liés à l’entreprise par leur contrat, dans l’attente de la reprise de l’activité, mais subissent une perte de salaire en partie compensée par l’Etat.
Difficulté d’approvisionnement en énergie ou matières premières, sinistres ou intempéries exceptionnelles et bien évidemment impact de la crise économique, voilà autant de raisons qui justifient malheureusement la mise au chômage partiel d’une partie des effectifs d’une entreprise connaissant des difficultés financières. Egalement appelé chômage technique, le chômage partiel peut aussi bien prendre la forme d’une réduction de la durée du travail (passer les salariés d’un plein temps à un mi-temps) que d’une interruption totale, mais temporaire, de l’activité de l’entreprise.
L’employeur qui décide d’avoir recours au chômage partiel doit verser à ses employés les allocations y correspondant, à la date à laquelle est traditionnellement versée leur paie. Le montant de l’allocation est égal à 60 % de la rémunération horaire brute (avec un minimum de 6,84 € par heure), l’Etat en rembourse une partie plus ou moins importante selon la taille de l’entreprise (c’est l’allocation spécifique). Depuis le 1er janvier 2009, la part des indemnités prise en charge par l’Etat pour chaque heure de travail perdue est de 3,84€ pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 3,33€ pour les plus grandes. Une limite annuelle et par salarié du nombre d’heures indemnisables à ce titre a été fixée à 800 pour l’ensemble des branches professionnelles. Les industries du textile, de l’habillement et du cuir, de l’automobile ainsi que de ses sous-traitants bénéficient d’un seuil plus élevé : 1000 heures.
2. En pratique
Pour solliciter le remboursement de la part de l’Etat, l’entreprise doit adresser une demande d’indemnisation au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et la Formation Professionnelle (DDTEFP). Il doit également au préalable avoir consulté les représentants du personnel et afficher clairement les nouveaux horaires. La décision du DDTEFP intervient dans un délai de 20 jours après évaluation par l’administration de la légitimité de la demande de l’entreprise de pouvoir recourir au chômage partiel.
La mesure concerne autant les salariés sous CDD que sous CDI.
On parle de chômage partiel total quand la suspension d’activité se traduit par une fermeture de l’entreprise au-delà de six semaines. Dans ce cas, l’administration considère les employés comme en recherche d’emploi. A ce titre, l’allocation dont ils peuvent bénéficier est celle de l’aide au retour à l’emploi, pour une durée de 182 jours maximum.
Pour éviter d’avoir recours au chômage partiel, certaines entreprises font parfois le choix de demander à une partie de leurs employés de poser leurs congés au même moment pour mettre temporairement à l’arrêt la partie d’activité en difficulté. Une initiative louable quand elle est décidée en bonne intelligence avec le personnel ou ses représentants.