Les entreprises de moins de dix salariés ont jusqu’au 30 juin 2010 pour profiter du dispositif « zéro charge TPE ». Toute embauche réalisée avant cette échéance bénéficiera de l’exonération de charges, qui reste applicable jusqu’en juin 2011.
Mis en place en 2008 dans le cadre du plan de relance destinée à soutenir l’économie et l’emploi, le dispositif « zéro charge » devait inciter les entreprises de moins de dix salariés (TPE) à recruter des personnes peu ou pas qualifiées, entre 2008 et 2009.
Cette aide à l’embauche, qui se présente sous la forme d’un remboursement trimestriel des charges patronales sur une période de douze mois (soit environ 180 €), avait été prolongée en novembre dernier pour l’ensemble du premier semestre 2010.
Comme prévu, la mesure arrive donc à échéance le 30 juin 2010, ce qui laisse un mois aux TPE pour profiter des exonérations prévues par le dispositif, lequel reste applicable encore douze mois pour toute embauche réalisée avant la date butoir.
Seules conditions pour bénéficier de cette aide : l’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement sur le poste, ni avoir conclu un contrat de travail avec le même salarié durant les 6 mois qui précèdent l’embauche, sauf en cas de priorité de réembauche.
Par exemple : pour un recrutement réalisé le 20 juin 2010 en CDD de douze mois ou en CDI, à un niveau salarial allant jusqu’1,6 fois le SMIC, l’exonération de charges sera applicable jusqu’au 20 juin 2011.
Une embauche effectuée à partir du 1er juillet ne pourra pas bénéficier du dispositif, mais uniquement de l’allègement Fillon sur les bas salaires.
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