Le crédit d’impôt-compétitivité financé par la hausse du diesel

La hausse des taxes sur le gazole devrait rapporter quelque 3 milliards d’euros à l’Etat d’ici à 2016. Cette somme sera affectée au financement du crédit d’impôt accordé aux entreprises. .

Les français financeront le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros via la TVA et…le gazole qui sera davantage taxé dans le prochains mois.
Le gouvernement plancherait actuellement sur ce nouveau mécanisme qui vise à rééquilibrer la fiscalité sur le gazole par rapport à celle de l’essence. Rappelons qu’aujourd’hui le carburant utilisé dans les motorisations de type diesel vaut environ vingt centimes de moins que le litre de Sans Plomb.

Hausse de la TVA et des tarifs à la pompe

Cet écart pourrait sérieusement se réduire dans les prochains mois. Quand exactement ? Lors de la présentation du plan de relance à l’automne dernier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé que le désormais fameux CICE (Crédit d’impôt compétitivité-emploi), qui entrera en vigueur dès janvier 2014, serait financé par la hausse de la TVA et une nouvelle fiscalité écologique.

La première mesure, portant sur l’impôt à la consommation va se traduire par le relèvement de deux de ses taux, le taux normal passant de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%. Gain espéré : 6 milliards d’euros par an.
La seconde devrait donc porter sur le gazole, utilisé par 25 millions de français (65% du parc automobile). Selon certaines sources, la hausse des taxes sur ce carburant de 2 centimes par litre et par an jusqu’en 2016, soit six au total si on prend 2014 comme point de départ.

Le gazole cancerogène ?

L’enjeu est avant tout financier. Il est aussi sanitaire : l’an dernier, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait lâché une bombe en classant les particules fines dégagées par les véhicules diesel dans la catégorie des substances cancérogènes. Un gaz nocif dont seraient victimes, chaque année, quelque 42 000 personnes.

La hausse de la fiscalité sur le gazole fut aussi l’une des mesures prônées par Louis Gallois, mandaté, on s’en souvient, par le gouvernement pour rédiger un rapport sur la compétitivité française : « ça  poserait un vrai problème pour l’industrie automobile française mais il est clair que le diesel a été outrageusement avantagé fiscalement, ce qui place la France dans une situation différente de celle des autres pays européens ».

Réduire la flotte des véhicules diesel pourrait aussi contribuer à relancer la production de modèles électriques.