Expérimenté dans trois régions depuis 2013, le contrôle renforcé des chômeurs sera généralisé partout dès la rentrée prochaine. Il s’agit de sanctionner ceux dont l’administration estime qu’ils ne recherchent pas activement un emploi.
Pôle Emploi va durcir ses règles dans les prochains mois. Son conseil d’administration adopte ce mercredi un projet de contrôle renforcé des chômeurs à l’ensemble des régions françaises. Jusqu’ici, ce dispositif avait été expérimenté dans trois territoires : Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côtes d’Azur et Franche Comté. A partir d’août, toutes les agences devront appliquer ces nouvelles mesures qui visent à « redynamiser » les chômeurs dont il est prouvé qu’ils ne recherchent pas activement du travail.
Concrètement, Pôle Emploi va affecter 200 postes à ce nouveau service de contrôle. Leur répartition sera définie en fonction du nombre de demandeurs d’emploi répertoriés dans chaque territoire (l’Ile de France comptera 33 agents, la Corse et le Limousin 2).
Une radiation de 15 jours
Chaque chômeur devra être informé du contrôle dont il fait l’objet. La vérification de son dossier pourra se faire de manière tout à fait impromptue ou suite à un signalement. Si les éléments examinés conduisent l’administration à soupçonner « une insuffisance de recherche d’emploi », elle relancera le candidat, d’abord en lui adressant un questionnaire, puis en le contactant par téléphone. En cas d’échec ou d’absence de réponse, un rendez-vous sera fixé en agence avec un conseiller chargé de remotiver l’intéressé dans sa recherche d’emploi.
Si ce dernier refuse de coopérer, il encourt une radiation de quinze jours, et jusqu’à six mois en cas de récidive. Le chômeur sanctionné n’est pas totalement démuni : s’il considère que cette décision administrative est injustifiée, rien ne l’empêche d’introduire un «recours» auprès du directeur d’agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi.