Le Conseil des ministres réuni ce mercredi a examiné le projet de loi portant création des contrats de génération dont le principe repose sur l’attribution d’une aide financière aux entreprises qui recrutent un jeune et s’engagent à maintenir un senior dans l’emploi. Le gouvernement souhaite en créer 500 000 d’ici à 2017. Objectif réaliste ?
Après les hausses d’impôt sur les entreprises (10 milliards d’euros annoncés en septembre), le gouvernement passe à l’étape suivante : aider les entreprises à passer le cap de la crise en leur proposant des dispositifs d’incitation à l’embauche.
Le contrat de génération, promesse phare de François Hollande pendant sa campagne électorale, en est un. Il a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Il entrera en vigueur début 2013.
Une aide de 4 000 euros pour les PME
Que prévoit-il ? Une prime annuelle de 4 000 euros pendant trois ans (non renouvelable) en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans et le maintien en poste d’un travailleur senior de 57 ans et plus.
L’originalité du dispositif repose sur un principe qui semble, à première vue, difficile à mettre en œuvre : lier dans l’entreprise un jeune tout juste embauché (en CDI) au salarié en fin de carrière via un système de tutorat, afin de « rassembler deux générations » dans le même intérêt de l’entreprise.
On se souvient que pendant les primaires socialistes, Martine Aubry, adversaire de François Hollande, avait exprimé sa crainte de voir le contrat de génération créer « un effet d’aubaine » au profit de certaines entreprises sans réelles conséquences positives sur l’emploi.
Par « effet d’aubaine », Martine Aubry entendait la subvention d’emplois qui auraient été créés de toute façon, même sans les conditions avantageuses du contrat de génération.
Le gouvernement a prévu quelques garde-fous pour prévenir ce risque : d’abord seules les entreprises de moins de 300 salariés pourront toucher la prime. Les autres, les plus grandes structures, s’exposeront à une pénalité financière si, dans un délai de 8 mois, elles n’ont négocié aucun accord de génération se substituant aux précédents accords seniors.
L’amende pourra être élevée : jusqu’à 1% de la masse salariale.
Un dispositif efficace pour l’emploi ?
Les plus petites entreprises (de moins de 50 salariés) pourront bénéficier du dispositif sans autres conditions que celles prévues par le contrat de génération.
Jusqu’au seuil de 300 salariés, les entreprises devront avoir conclu un accord collectif, ou être couvertes par un accord de branche.
Le contrat de génération est une mesure coûteuse pour l’Etat : 1 milliard d’euros. Le gouvernement espère en conclure 500 000 d’ici à 2017 mais on sait que les chefs d’entreprise misent davantage sur un retour de la croissance sur des aides financières pour engager un ambitieux programme de recrutements.
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