Le compte-temps pénibilité reporté d’un an

Le premier ministre Manuel Valls a répondu positivement au Medef qui réclamait un report du compte-temps pénibilité à 2016. D’ici-là, ce dispositif phare de la dernière réforme des retraites devrait être simplifié.

Le gouvernement va lâcher du lest sur le compte-temps pénibilité, cette mesure inédite introduite par la dernière réforme des retraites. A l’origine,  le dispositif, qui doit permettre aux salariés les plus exposés à la pénibilité du travail de cumuler des points pour se reconvertir ou partir plus tôt en retraite, devait entrer en vigueur dès janvier 2015. Mais le patronat, qui tente de négocier un assouplissement des modalités du futur outil, demande depuis plusieurs semaines son report à janvier 2016. Le ton est même monté d’un cran lundi dernier lorsque Pierre Gattaz, président du Medef, a menacé de boycotter la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet s’il n’obtenait pas gain de cause.

Baisse des cotisations ?

Ce matin, dans un entretien accordé au journal économique Les Echos, le premier ministre Manuel Valls annonce son intention de « demander au ministre du Travail François Rebsamen (Travail) et à la ministre de la Santé Marisol Touraine de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif ». Concrètement, le compte-temps pénibilité sera bien repoussé d’un an, soit en 2016, date à partir de laquelle il devra être « généralisé ». D’ici-là, « les facteurs de pénibilité les plus simples seront pris en compte » promet Manuel Valls. Moins d’un million de salariés devraient donc, dès 2015, commencer à engranger des points trimestriels.

Reste à savoir comment il sera financé : fin mai, il était en effet envisagé d’alléger les nouvelles cotisations patronales mises en place pour faire fonctionner le dispositif. Le taux de base, qui devait s’appliquer à toutes les entreprises, serait suspendu jusqu’en 2017, et la part additionnelle, payée par les employeurs positionnés sur des métiers pénibles, réduite à 0,1% de la masse salariale.