Le CICE sauve des emplois mais n’en crée pas

C’est l’avis du Conseil Economique, Social et Environnemental qui point les effets décevants du dispositif phare du Pacte de Responsabilité cher à François Hollande.

Les faits, les chiffres surtout, sont implacables : le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi) fonctionne depuis 2013, a même été complété en englobé l’année suivante dans le pacte des Responsabilité qui prévoyait 20 milliards d’euros de baisses de cotisations patronales supplémentaires, mais, dans l’intervalle, le chômage n’a jamais cessé d’augmenter (+10%). Un mauvais résultat que le Cese impute à une croissance « encore fragile » tributaire de facteurs extérieurs, comme la baisse des cours pétroliers, la dépréciation de l’euro ou le niveau faible des taux d’intérêt, alors qu’à l’intérieur, la politique menée par le gouvernement n’a que peu d’effet positif sur l’économie et sur le marché du travail.

Les baisses d’impôt accordées aux entreprises dans le cadre du CICE seraient ainsi « mal ciblées » et contribueraient surtout « à sauver des emplois », à défaut d’en créer. D’autant que le Cese observe « un contexte encore très incertain sur le terrain de la croissance, et l’existence de sureffectifs dans les entreprises, soit 230 000 selon l’OFCE en 2014 ».

Dans son projet de rapport sur l’état de la France, l’organisme recommande au gouvernement de faire procéder à « une évaluation complète des politiques de lutte contre le chômage » afin de mesurer leurs coûts à l’aune de leurs bilans. Quel est la part d’emplois créés ou sauvegardés ? Quelle est leur pérennité ? Quelles sont les effets du Pacte de Responsabilité sur la compétitivité des entreprises, et celle-ci influe-t-elle sur le nombre d’embauches ?
Le Cese propose de « renforcer les prérogatives du Parlement »sur cette question, « en le dotant de moyens d’investigation et de contrôle renforcés ».