Le crédit d’impôt accordé aux entreprises ne fonctionne pas encore à plein régime, regrette le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il a demandé aux ministres de se mobiliser sur les territoires afin de rendre le dispositif plus lisible auprès des chefs d’entreprise.
Le crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) constitue la mesure phare du plan de relance mis en place par le gouvernement : il s’adresse à toutes les entreprises et leur accorde une réduction d’impôt équivalente à 4% de la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC.
Ce dispositif, qui s’inspire du principe de TVA sociale instauré par Nicolas Sarkozy à la fin de son mandat, peine à décoller : depuis deux mois, les entreprises pourtant ont la possibilité de solliciter un préfinancement du CICE auprès d’Oséo. 1 500 entreprises, essentiellement des PME d’ailleurs ont fait cette démarche, pour un montant d’environ 430 millions d’euros. C’est peu au regard de l’objectif initial : 20 milliards d’euros en trois ans, dont 10 dès la première année.
Un retard à l’allumage qu’a bien voulu reconnaître le premier ministre Jean-Marc Ayrault jeudi à l’issue d’une réunion organisée avec une vingtaine de ministres pour faire un premier « bilan d’étape » du pacte de compétitivité : le CICE, pierre pourtant angulaire du plan, n’est « pas encore suffisamment utilisé alors qu’il est très efficace » La raison ? « Il n’est pas encore assez connu » justifie le premier ministre, quand certains chefs d’entreprise pointent une « trop grande complexité » du CICE (déclarations Urssaf à remplir, mode de calcul peu clair…).
Pour débloquer la situation Jean-Marc Ayrault a demandé à ses ministres « de se mobiliser en région pour mieux faire connaître aux entreprises, sur le terrain, l’ensemble des mesures du Pacte et les moyens de les utiliser » explique Matignon dans un communiqué.
L’enjeu est considérable pour le gouvernement car un échec du CICE réduirait à néant son plan compétitivité qui devait provoquer un déclic de confiance chez les entrepreneurs français.