Le CICE aurait créé moins d’emplois que… les 35 heures

Un rapport sénatorial accable le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi), un dispositif lancé par François Hollande pour redonner de l’air aux entreprises et leur permettre de créer des emplois.

Lors de son lancement officiel en 2013, le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi) est vite apparu comme une resucée de la TVA sociale prônée par Nicolas Sarkozy et supprimée par François Hollande peu après son élection. Ces allégements fiscaux,  financés par une hausse des taxes sur la consommation, visaient à redonner de l’air aux entreprises secouées par la crise économique qui s’était déclenchée en 2008. Une mesure très largement soutenue par le patronat en général, et le Medef en particulier qui promettait des contreparties en termes d’emploi par l’intermédiaire d’accords conclus au niveau des grandes branches d’activité.

Une minorité d’accords de branche

Hélas cet engagement n’a pas été tenu. Selon le rapport sénatorial réalisé par l’élue communiste Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire), qui siège il est vrai dans l’opposition d’extrême gauche hostile à la politique de relance par l’offre engagée par François Hollande avec son Pacte de Responsabilité, le CICE aurait permis de maintenir 125 000 emplois, un chiffre modeste conforme à une première estimation émise par l’Observatoire français des Conjonctures Economiques (OFCE). Pire, depuis trois ans, seuls 18 secteurs sur 50 ont conclu un accord fixant des objectifs de créations de postes.
En d’autres termes, les effets du dispositif sur la courbe du chômage sont «  bien moindres qu’espérés, quand ses bénéfices en termes de compétitivité sont incertains » affirme le rapport. Une conclusion qui entre en contradiction avec une précédente étude de l’Insee, publiée en 2015, qui vantait les mérites du mécanisme sur les taux de marge des entreprises mais, là non plus, sans tirer un bilan significatif sur l’emploi.
Ironie du sort : ces résultats modestes tranchent avec ceux présentés par L’Inspection générale des affaires sociales en début de semaine dans la cadre d’un énième bilan des 35 heures de travail hebdomadaires instaurées il y a presque 20 ans : selon ce rapport, cette mesure, tant décriée à l’époque par le patronat, n’avait pas pesé sur le compétitivité des entreprises et permis de créer 350 000 emplois entre 1998 et 2002.