Le CICE a creusé le déficit, pour quels résultats ?

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) accordé aux entreprises a lourdement pesé sur les recettes de l’Etat cette année. Avec des effets plus que contrastés en matière de créations d’emplois et d’investissements.

Alléger les charges des entreprises pour leur permettre d’investir et d’embaucher plus. C’était l’objectif fixé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault lorsqu’il a lancé le Crédit d’Impôt Emploi-Compétitivité (CICE) en 2013. Dans les faits, ce cadeau fiscal s’est traduit par une baisse de recettes pour l’Etat à l’heure où il devait justement rendre des comptes à Bruxelles sur sa capacité à maîtriser ses dépenses et contenir le déficit. Concrètement, la mise en place du dispositif a pesé sur les recettes provenant de l’Impôt sur les Sociétés, en baisse de 44, 2% en 2014, signale Bercy. Un manque-à-gagner de 12 milliards que la hausse de la TVA n’est pas parvenue à compenser, malgré une hausse des rentrées de +2,7% (91,9 milliards d’euros). A l’arrivée, le budget accuse un déficit supplémentaire de 500 millions d’euros en août, à 94,1 milliards d’euros, contre 93,6 milliards en 2013.

Risque de contrôle fiscal

Rappelons que le gouvernement tablait sur les effets positifs du CICE pour créer une dynamique sur le marché du travail. Un objectif de 300 000 emplois nouveaux d’ici à 2017 avait même été fixé mais sans qu’il se traduise par des contreparties concrètes imposées aux entreprises.

Il est encore trop tôt pour tirer un bilan précis mais des tendances commencent à se dégager dans certains secteurs d’activité. L’été dernier,  le syndicat national de la banque et du crédit (SNB), a sondé plusieurs établissements afin de cerner comment le CICE est utilisé « dans la banque, la finance et le crédit ». De cette enquête, il ressort « que les banques et sociétés de crédit ont déclaré des ‘investissements’ qui portent des projets, actions et dépenses déjà largement engagées et budgétées » indique le SNB. En clair, les sommes engagées auraient peu ou pas d’impact sur le niveau d’investissement et encore moins sur l’emploi.

En 2014, le CICE a été utilisé à hauteur de 8,1 milliards d’euros par les entreprises françaises, alors que l’enveloppe initiale devait friser les 10 milliards d’euros. Beaucoup d’employeurs auraient renoncé à solliciter le dispositif, de peur de s’exposer au risque d’un contrôle fiscal.