L’auto-entrepreneur limité à deux ans

On savait que le gouvernement souhaitait limiter dans le temps le statut d’auto-entrepreneur. On connaît désormais la durée : la ministre Sylvia Pinel, en charge du Commerce et de l’Artisanat, aurait opté pour deux ans.

C’est presque officiel : le statut d’auto-entrepreneur ne sera bientôt accordé que pour une période de deux ans.
Aujourd’hui, ce régime est accessible à tous ceux qui souhaitent créer une entreprise pour exercer une activité de service, commerciale ou artisanale. Demain, ces auto-entreprises devront basculer sous un statut classique au bout de deux ans (EIRL, SA, EURL etc…), ou alors cesser leur activité.

Deux ans pour les activités principales

Tous les auto-entrepreneurs seront-ils logés à la même enseigne ? Non. Le délai de deux ans ne s’appliquera qu’à ceux qui tirent la majorité de leur revenu de leur auto-entreprise (30% environ des auto-entrepreneurs). Pour les activités secondaires, le statut restera à durée indéterminée.

Selon La Tribune, l’objectif recherché par la ministre Sylvia Pinel vise à renforcer contrôle des créations d’entreprise afin notamment d’améliorer la transparence des qualifications professionnelles vis-à-vis du consommateur. Les auto-entrepreneurs devraient ainsi être soumis à de nouvelles obligations d’assurance et de formation lorsque que leurs revenus dépassent la barre des 15 000 euros.

Concurrence déloyale envers les artisans ?

Selon l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCM), ces « mesures ne répondent pas totalement à la situation de concurrence déloyale » dont s’estiment victimes certains artisans. Rappelons qu’un auto-entrepreneur peut exercer une activité de typer artisanal sans payer de TVA. Il est également exonéré de charges tant que son chiffre d’affaires ne décolle pas.

Depuis 2009, les instances professionnelles représentatives des artisans demandent que ces métiers de l’artisanat soient exclus du régime de l’auto-entreprise.
Rappelons qu’aujourd’hui 900 000 auto-entrepreneurs sont en activité en France. Seule la moitié d’entre eux réalisent un chiffre d’affaires.