L’assurance sociale des auto-entrepreneurs

Comme les salariés, les auto-entrepreneurs versent des cotisations pour financer leur retraite et la couverture de leurs risques-maladie. En revanche, ils doivent souscrire une assurance supplémentaire pour avoir droit au chômage.

Le statut de salariés est-il plus avantageux que celui d’auto-entrepreneur ? Dans un sens oui. Juste un exemple : celui des congés payés. Conformément au Code du Travail, les entreprises, quelles qu’elles soient, ont l’obligation de garantir à leurs employés cinq semaine de congés payés par an. Un luxe que ne peut pas s’offrir un auto-entrepreneur aux ressources limitées.

L’auto-entrepreneur cotise pour sa retraite

Concernant la couverture sociale, les deux systèmes diffèrent mais ils sont censés donner accès aux mêmes droits. Un salarié verse directement ses cotisations aux Urssaf qui les transfèrent dans les différentes caisses de la Sécurité sociale. Un auto-entrepreneur s’adresse à un « recouvreur » spécifique, le RSI pour Régime Social des Indépendants qui collecte ses cotisations maladie-maternité, mais aussi son assurance indemnités journalières, la fameuse CRDS (Contribution au remboursement  de la Dette sociale), les allocations familiales, la retraite de base et complémentaire obligatoire et l’assurance invalidité-décès.

Depuis janvier 2013, le forfait social dont doivent s’acquitter les auto-entrepreneurs a été aligné (à la hausse donc) sur celui des autres travailleurs indépendants : pour les activités d’achat-vente de marchandises, il est passé de 12% à 14%, de 21,3% à 24,6% pour les activités de service, et de 18,3% à 21,3% pour les activités libérales relevant de la Cipav.

Taux minorés pendant 11 trimestres

Ces taux sont bien évidemment échelonnés dans le temps, en quatre périodes très exactement (dans la cadre du dispositif ACCRE proposé par Pôle Emploi) : lors de ses neuf premiers mois d’activité, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un taux minoré de 3,50 % (ventes de marchandises), de 6,20% (services) ou de 5,40% (professions libérales). Entre le 10ème et le 22ème mois, ces taux passent respectivement à 7%, 12,30 % et 10,70%. Pour les quatre trimestres suivant (soit un an supplémentaire), ils sont portés à 10,50%, 18,50% ou 16%.

Ensuite, les taux pleins sont appliqués.
Rappelons qu’un auto-entrepreneur doit souscrire une assurance complémentaire afin de couvrir ses risques chômage.