Créer une entreprise tout en étant salarié est une démarche qui attire de plus en plus d’actifs. Cela permet non seulement de sécuriser ses finances personnelles, mais aussi de bénéficier de certaines aides spécifiques. Cependant, cette aventure entrepreneuriale est encadrée par des règles strictes issues du Code du Travail.
Est-il possible de créer son entreprise en étant salarié ?
De nombreux salariés se lancent dans la création d’entreprise tout en conservant leur emploi. En fait, près de deux créations d’entreprise sur dix sont réalisées par des personnes déjà en poste. Cela prouve que c’est une voie non seulement praticable, mais aussi recommandée pour assurer une certaine sécurité financière.
En plus de cette sécurité, les salariés créateurs d’entreprise peuvent prétendre à des mesures d’accompagnement spécifiques. Toutefois, il est essentiel de bien connaître les règles entourant cette démarche pour éviter tout désagrément avec son employeur.
Les restrictions à la création d’entreprise pour les salariés
Pour commencer, il est important de savoir que certains professionnels, comme les avocats ou les notaires, ainsi que les fonctionnaires, ne peuvent pas cumuler une activité salariée avec la création d’une entreprise. Cette interdiction est liée à leur statut professionnel.
Ensuite, il est crucial de vérifier son contrat de travail avant de se lancer. Certaines clauses peuvent restreindre ou interdire la possibilité de créer une entreprise tout en étant salarié. Vous pourriez en apprendre sur le sujet en faisant un tour sur 100jourspourentreprendre.
La clause d’exclusivité : un obstacle à la création d’entreprise
La clause d’exclusivité, souvent présente dans les contrats de travail, interdit au salarié d’exercer une autre activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non. Cela inclut la création d’une entreprise. Toutefois, une négociation avec l’employeur peut permettre de suspendre cette clause pendant une période limitée, généralement un an.
Il est cependant impératif de respecter les termes du contrat de travail et de ne pas nuire aux intérêts de l’entreprise actuelle, comme en travaillant sur son projet entrepreneurial pendant les heures de travail ou en sollicitant les clients de l’employeur.
La clause de non-concurrence : des restrictions après l’emploi
La clause de non-concurrence, quant à elle, vise à protéger l’employeur après la fin du contrat de travail. Elle interdit au salarié de créer une entreprise dans un secteur concurrentiel ou d’exercer une activité similaire pouvant nuire à l’ancien employeur.
Cette clause doit être justifiée par les intérêts légitimes de l’entreprise et doit comporter des limites géographiques et temporelles raisonnables. De plus, une contrepartie financière est souvent prévue pour le salarié concerné.
L’obligation de loyauté et la concurrence déloyale
L’obligation de loyauté est une autre contrainte à prendre en compte. Elle impose au salarié de ne pas agir contre les intérêts de son employeur, que ce soit pendant ou après la durée du contrat de travail.
Engager des actions qui pourraient être qualifiées de concurrence déloyale, comme détourner des clients ou des employés, peut entraîner des sanctions sévères. Il est donc essentiel de rester transparent et loyal envers son employeur actuel.
Les mesures favorisant la création d’entreprise pour les salariés
Heureusement, plusieurs dispositifs existent pour faciliter la création d’entreprise tout en conservant son emploi. Ces mesures sont conçues pour aider les salariés à mener à bien leur projet entrepreneurial sans mettre en péril leur stabilité professionnelle.
Ces aides peuvent être d’ordre financier, temporel ou encore organisationnel, permettant ainsi aux salariés de se lancer plus sereinement dans l’aventure entrepreneuriale.
Disposer de temps pour créer son entreprise
Il est possible de demander un congé ou un temps partiel pour création d’entreprise. Ce dispositif permet au salarié de se consacrer à son projet tout en conservant une partie de son salaire et de ses avantages sociaux.
Ce congé peut durer jusqu’à un an, renouvelable une fois, offrant ainsi une période significative pour établir solidement son entreprise. Il est toutefois nécessaire d’en faire la demande auprès de son employeur et d’obtenir son accord.
Les aides sociales pour les salariés-créateurs
Les salariés-créateurs d’entreprise peuvent également bénéficier de diverses aides sociales. Parmi celles-ci, on trouve l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), qui permet une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité.
Des dispositifs d’accompagnement comme le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) offrent également un soutien personnalisé, comprenant des conseils, des formations et un suivi post-création.
Créer une société ou une auto-entreprise en étant salarié : est-ce possible ?
La création d’une société tout en étant salarié est tout à fait envisageable, à condition de respecter les contraintes légales évoquées précédemment. Il est également possible d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur, qui offre une plus grande flexibilité et des démarches administratives simplifiées.
Cependant, quel que soit le type de structure choisi, il est primordial de bien s’informer sur les conditions spécifiques et de vérifier l’absence de clauses restrictives dans son contrat de travail.
En conclusion, créer une entreprise en étant salarié est une aventure possible et souvent bénéfique, à condition de respecter certaines règles strictes pour éviter les conflits avec son employeur. Les mesures d’accompagnement et les aides disponibles facilitent grandement cette transition. En étant bien préparé et informé, il est tout à fait possible de réussir à concilier son emploi actuel avec la création de sa propre entreprise, ouvrant ainsi la porte à de nouvelles opportunités professionnelles.
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