Les entreprises qui embaucheront un apprenti supplémentaire continueront de percevoir une aide jusqu’au 30 juin 2012.
Un décret du 26 décembre 2011 reconduit le dispositif « zéro charge apprentis » jusqu’au 30 juin 2012 : les contrats de travail qui seront conclus pendant cette période seront pris en compte à partir de l’état de l’effectif de l’entreprise au 31 décembre 2011.
Rappelons que cette aide se traduit par le remboursement, sur une période de douze mois, des charges sociales dues initialement par l’entreprise, via le versement d’une prime trimestrielle.
Elle s’applique exclusivement aux entreprises de onze salariés (au moins) qui signent un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de deux mois avec un jeune.
Pour bénéficier de l’aide, il faut faire une demande auprès de Pôle Emploi, moyennant le dépôt d’un formulaire sur la base duquel le montant de l’exonération sera calculé.
Avec le formulaire, n’oubliez pas de fournir à l’administration la copie du contrat d’apprentissage.