Les contribuables qui accompagnement bénévolement un créateur d’entreprise peuvent, sous certains conditions, bénéficier de réductions d’impôts. Explications.
Pour valider le « tutorat d’accompagnement », un accord tripartite doit être signé entre l’accompagnateur, le créateur et une maison de l’emploi.
Une réduction d’impôt est accordée à l’accompagnateur si le créateur est :
- un demandeur d’emploi,
- un titulaire du Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
- s’il bénéficie d’allocations spécifiques à la création d’entreprise.
Cette réduction forfaitaire est d’un montant de 1000 € par année, sachant que chaque accompagnateur ne peut tutorer plus de 2 personnes.
Enfin, pour être valide, cet accompagnement bénévole doit respecter un cahier des charges précis dont les conditions sont énoncées dans l’arrêté du 20 décembre 2007.
NB : Suite à la Loi de Modernisation de l’Economie, des remaniements vont être apportés au statut d’accompagnateur bénévole. Affaire à suivre donc.