L’accompagnement bénévole

Les contribuables qui accompagnement bénévolement un créateur d’entreprise peuvent, sous certains conditions, bénéficier de réductions d’impôts. Explications.

Pour valider le « tutorat d’accompagnement », un accord tripartite doit être signé entre l’accompagnateur, le créateur et une maison de l’emploi.

Une réduction d’impôt est accordée à l’accompagnateur si le créateur est :

• un demandeur d’emploi,

• un titulaire du Revenu Minimum d’Insertion (RMI)

• s’il bénéficie d’allocations spécifiques à la création d’entreprise.

Cette réduction forfaitaire est d’un montant de 1000 € par année, sachant que chaque accompagnateur ne peut tutorer plus de 2 personnes.

Enfin, pour être valide, cet accompagnement bénévole doit respecter un cahier des charges précis dont les conditions sont énoncées dans l’arrêté du 20 décembre 2007.

NB : Suite à la Loi de Modernisation de l’Economie, des remaniements vont être apportés au statut d’accompagnateur bénévole. Affaire à suivre donc.