Le fameux impôt sur la consommation a beau représenter la première recette de l’Etat avec près de 200 milliards d’euros encaissés chaque année, il est aussi l’un des plus fraudés. Pour 2012, l’ardoise a été réévaluée, passant de 12 à 17 milliards.
Un rapport réalisé par la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), rattachée à Bercy, livre une nouvelle estimation de la fraude à la TVA pour l’année 2012 : la note ne s’élèverait pas à 10 ou 12 milliards d’euros comme l’évoquait de précédentes études, mais à 17 milliards. Un chiffre faramineux, que le ministère n’a ni confirmé ni démenti. Sans doute parce qu’il aggrave le solde négatif entre les sommes qui passent entre les mailles du filet tendue par le fisc, et celles qui sont effectivement récupérées dans le cadre des procédures de redressements (3 milliards).
Des fraudes de grande ampleur
Pour aboutir à ce résultat, le service de la gestion fiscale de la DGFIP a mis en œuvre une méthode de calcul plus en phase avec la réalité des fraudes constatées par les contrôleurs fiscaux dans leurs procès-verbaux : « 1,2% des entreprises concentrent plus de la moitié des rappels » souligne le journal Le Parisien qui s’est procuré la fameuse note tenue secrète.
Le dénominateur commun dans systèmes d’arnaques mis en place à l’échelle communautaire, reste la société-fantôme, une coquille vide qui, dans le long processus de livraison d’une marchandise, permet aux fraudeurs d’échapper au paiement de la TVA, ou de se faire rembourser les trop-perçus, sans jamais rendre compte à l’administration.
A une autre échelle, beaucoup plus réduite, le ministère des Finances a récemment inclus dans la loi de finances une mesure qui vise à rendre obligatoire l’utilisation de logiciels de caisse certifiés dans les 500 000 commerces français afin de s’attaquer aux phénomènes de fraudes dite « de la caisse enregistreuse » consistant à effacer une partie des transactions soumises aux paiement de la TVA.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -