La TVA sociale adoptée : 13 milliards d’euros d’exonérations de charges pour les entreprises

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de TVA sociale visant à exonérer de charges patronales les entreprises à hauteur de 13 milliards d’euros. Cette mesure entrera en vigueur à partir d’octobre 2012.

La TVA sociale est officiellement sur les rails. Les députés ont adopté hier cette mesure annoncée en fin d’année dernière par Nicolas Sarkozy. Sa mise en application, programmée pour octobre 2012, reste néanmoins suspendue au verdict de l’élection présidentielle : François Hollande a en effet promis de tuer dans l’œuf la TVA sociale s’il accède au pouvoir.

La TVA sociale pourrait donc définitivement rester dans les limbes de la République. Rappelons que ce nouveau dispositif prévoit, à hauteur de 13 milliards d’euros,  un transfert des cotisations patronales payées par les entreprises vers la TVA assise sur la consommation.

Ces exonérations de charges viseront les salaires compris entre 1,6 et 2,2 SMIC afin d’alléger le coût du travail (les salaires sous cette tranche bénéficient déjà des réductions Fillon) et de libérer de la compétitivité pour les entreprises françaises, notamment celles du secteur industriel.

En contrepartie de cet allègement des cotisations sociales, la TVA va être augmentée de 1,6 point, ce qui va porter son taux normal de 19,6 à 21,6%, au grand dam de l’opposition parlementaire qui craint une hausse significative des prix à la consommation.

Mais cette belle mécanique visant à redonner du souffle aux industries françaises asphyxiées par la compétition internationale, a été partiellement remise en cause par un rapport du député UMP Gilles Carrez, également rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale : selon lui, les allégements générés par l’instauration de la TVA sociale ne concernerait l’industrie que pour un quart des exonérations globales, soit 3,3 milliards d’euros sur les 13 milliards annoncés.

Le gros de l’enveloppe (8,3 milliards d’euros) concernerait les entreprises des services, soit un secteur dont la majorité des emplois est non délocalisable.