La TVA, cette passoire…

Selon un rapport de la Commission européenne, 32 milliards d’euros passent entre les gouttes de la TVA française chaque année. Un « trou » creusé par les fraudes, mais pas seulement.

La TVA n’est plus ce qu’elle était. En frappant la valeur ajoutée de chaque produit dans le processus de transformation, cette taxe, instaurée par le français Maurice Lauré en 1954, était censée gommer les injustices des précédents impôts assis sur la consommation. Depuis, le dispositif a fait ses preuves, au point que la plupart des pays de l’UE l’ont adopté. La TVA représente aujourd’hui la première source de recettes pour l’Etat français (141 milliards d’euros), loin devant l’impôt sur le revenu (72 milliards).

Fraude à la TVA

Problème : les sommes effectivement récoltées sont toujours inférieures aux prévisions initiales faites par Bercy. Dans un rapport sur la question, Bruxelles relève des failles dans la perception de l’impôt. En France, rien moins que 32 milliards d’euros passeraient chaque année entre les mailles du filet fiscal. En cause : les fraudes, multiples, les impayés, le travail dissimulé, mais aussi… les erreurs administratives. Pour se donner une idée, 32 milliards, c’est presque l’équivalent des recettes générées par le recouvrement de l’Impôt sur les Sociétés (40 milliards).

En matière de pertes, la France n’est pas championne d’Europe, mais elle pointe tout de même en deuxième position derrière l’Italie (36 milliards) mais devant  l’Allemagne (27 milliards), le Royaume-Uni (19,5 milliards) et l’Espagne (15,2 milliards). Des chiffres d’ailleurs contestés pour la plupart par les gouvernements concernés, France en tête.

Comment y remédier ? Bruxelles préconise un renforcement de « la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale » dont profitent certaines grandes entreprises comme Amazon, Facebook, Google et même les plus gros industriels du tabac. Elle propose aussi une simplification de la TVA et un élargissement de son assiette.
Rappelons qu’en France, le taux principal de TVA va passer de 19,6% à 20% au 1er janvier 2014. Son taux intermédiaire va être porté de 7% à 10% et son taux réduit de 5,5% à 5%. Ces modulations doivent financer le crédit d’impôt Compétitivité-Emploi de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises.