La TVA bientôt augmentée dans la restauration ?

Avant la remise de son rapport d’évaluation, qui doit dresser un bilan économique et social de la TVA réduite dans la restauration, le député socialiste Thomas Thévenou, qui siège au sein de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, a évoqué la fin du taux à 7% dans ce secteur professionnel.

La TVA, d’abord réduite à 5,5%, avait été instaurée par le gouvernement de François Fillon en 2009. En contrepartie, les restaurateurs s’engageaient à créer massivement des emplois et à réaliser des investissements. Les prix, affichés sur la carte, devaient également diminuer pour les consommateurs.

Quel bilan sur l’évolution des prix au menu ?

A l’époque, les socialistes, alors dans l’opposition, tiraient à boulets rouge sur cet avantage fiscal qu’ils considéraient comme « inefficace », notamment sur en matière de prix. Ceux-ci, qui devaient diminuer de 3%, auraient été seulement maîtrisés et maintenus entre 2009 et 2011.

En revanche, les restaurateurs auraient crées, en trois ans, près de 60 000 emplois, un résultat proche de l’objectif qu’ils s’étaient fixés avec Nicolas Sarkozy (70 000).
La nouvelle majorité parlementaire a commandé un rapport d’évaluation chargé de dresser un bilan social et économique de la TVA réduite, portée à 7% en 2011 suite aux plans de rigueur annoncé par le premier ministre d’alors François Fillon.

Destruction d’emplois ?

En fonction des analyses et des résultats, le gouvernement prendra une décision concernant l’avenir de la TVA réduite dans la restauration. Mais en ces temps de disette budgétaire, certains professionnels ne se font déjà plus guère d’illusion.

« Rien n’est encore décidé, le bilan n’est pas achevé, mais il sera compliqué de maintenir le taux à 7% » a déjà prévenu François Thévenoud. La Snarr ( Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide)  n’a pas tardé à réagir, affirmant qu’un retour d’une TVA à taux plein détruiraient « des emplois par milliers », notamment en raison du surcoût déjà généré par le cours actuel des matières premières.

Quelques jours avant son élection, François Hollande avait pourtant tenté de rassurer les profesionnels de la resturation. Sur BFM TV le futur président avait promis que le prochain gouvernement « rencontrerait la profession, et si  des garanties fortes sont apportées, en termes de répercussion des tarifs sur les consommateurs, de créations d’emplois et d’amélioration des conditions [de travail] du personnel, la TVA sur la restauration à 7% sera maintenue ».