La taxe à 75% vidée de sa substance

La taxe à 75% verra bien le jour. Mais on est bien loin de départ : elle ne frappera pas directement les plus riches, mais servira d’outil de dissuasion pour les entreprises qui versent des salaires mirifiques. Une formule que la présidente du Medef juge « étrange ».

Lors de son intervention  télévisée sur France 2, le président de la République François Hollande a annoncé une modification de la supertaxe à 75%, promesse phare de son quinquennat. Retardé par la censure du conseil constitutionnel en décembre dernier, le projet va accoucher sous une forme complètement différente : il ne frappera pas les contribuables percevant un revenu annuel supérieur à 1 millions d’euros, mais sera appliqué au niveau des entreprises qui versent une ou des rémunérations supérieures à cette somme.

Responsabiliser les grandes entreprises

Il s’agit ni plus ni moins d’un prélèvement « à la source », qui restera néanmoins temporaire, soit pendant une période de deux ans. Concrètement, les entreprises concernées verront leur taux d’imposition grimper jusqu’à 75%, toutes contributions confondues.

La taxe aura donc un caractère dissuasif et s’inscrira dans la logique des mesures envisagées pour encadrer les salaires des grands patrons du secteur privé  et « responsabiliser les entreprises » a dit le Chef de l’Etat : « Ceux qui sont au plus haut des rémunérations ne peuvent-ils pas faire cet effort pendant deux ans ? ».

Pour la présidente du Medef, Laurence Parisot, cette nouvelle formule constitue un nouveau « marqueur contre les entreprises ». Elle ajoute : « on change d’orientation, ce sont nos entreprises qui sont stigmatisées, ça changera rien à la situation de l’emploi. Sur le plan philosophique, cette mesure est étrange et sur le plan de l’opportunité, elle n’est pas à la hauteur ».

Un taux d’imposition confiscatoire ?

Rappelons que l’ancienne version de la taxe à 75% avait été retoquée par les Conseil constitutionnel parce qu’elle frappait par tête, et non par foyer fiscal, ce qui, de l’avis des Sages, portait « atteinte à l’égalité de tous devant l’impôt ». Mais le gouvernement redoutait une seconde censure sur le caractère « confiscatoire » du taux d’imposition, taux que le Conseil d’Etat, dans un récent arrêt, demandait d’abaisser à 66,66%.
Seul un transfert de l’impôt sur les entreprises permettait au gouvernement de maintenir le taux symbolique de 75%, martelé tel un slogan pendant la campagne de François Hollande.