La réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie présenté fin juillet 2009 en conseil des ministres va être discuté à l’Assemblée nationale. Il prévoit une réorganisation du fonctionnement du réseau avec un échelon régional renforcé, une baisse du nombre des CCI et des cotisations pour les entreprises.

L’Assemblée nationale examinera aujourd’hui (mardi 27 avril 2010) et demain la réforme des chambres de commerce et d’industrie (CCI). Principaux objectifs : renforcer l’échelon régional dans le fonctionnement du réseau des CCI et réduire la pression fiscale qui pèse sur les entreprises.

Interviewé par Le Figaro, Jean-François Bernardin : le président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) explique qu’il s’agit de « conjuguer émergence de l’échelon régional et maintien de la proximité territoriale ».

Ainsi, plus de poids devrait être donné aux 22 chambres régionales, mais une liberté d’initiative sera laissée aux chambres locales (ou territoriale). En effet, la réforme « est suffisamment souple pour permettre à chaque région, en fonction de ses spécificités, de décider de ce qu’elle veut mutualiser au niveau régional et conserver au niveau local », rassure M. Bernardin dans les colonnes du Figaro. A l’échelon régional, « les chambres pourront mutualiser des moyens généraux comme l’informatique, la paie, les services juridiques (…), coordonner les politiques lourdes de formation ou d’appui à l’international » ajoute-t-il.

2. Baisse des cotisations des entreprises

La réforme s’accompagnera d’une baisse des cotisations des entreprises. D’après le président de l’ACFCI, la pression fiscale devrait baisser de 10% en 5 ans. Une baisse raisonnable d’après M. Bernardin qui n’impactera pas l’efficacité des Chambres à répondre aux besoins des entreprises.

Au nombre de 167 il y a peu, les CCI sont désormais moins de 150 et ne devraient d’ici la fin de l’année ne plus être que 126, soit pas beaucoup plus d’une par département.
Les présidents des CCI de neuf grandes villes de France (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris, Toulouse, Strasbourg), regroupés en association, réclament des aménagements du fait du statut de métropole de leurs villes.
L’agglomération parisienne en a déjà obtenu : d’après le projet de loi, elle devrait compter huit chambres.