La réforme de l’auto-entrepreneur ne fait pas l’unanimité

Artisans et auto-entrepreneurs sont mécontents de la réforme du statut proposé par Sylvia Pinel. Mais pas pour les mêmes raisons.

Aménager le statut d’auto-entrepreneur, François Hollande avait évoqué la question durant sa campagne électorale mais sans s’y engager. La ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel s’est pourtant vite attelée à la tâche, allant jusqu’à commander, dès juin 2012, un rapport d’évaluation du régime auprès de l’Inspection générale des Finances (IGS) et de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS).

Neuf mois plus tard, la réforme est en route : l’auto-entreprise sera limitée à deux ans dès lors que son chiffre d’affaire dépasse le seuil intermédiaire de 19 000 euros pour les activités de service et 47 500 euros pour les activités de vente de marchandises.

Les artisans mécontents

Des mesures qui cristallisent l’opposition des deux camps, celui des 900 000 auto-entrepreneurs en exercice qui y voient une mise sur la sellette de leur statut, et celui des artisans qui espéraient une réforme drastique du dispositif : « Cette durée de deux ans,  trop longue ne sera acceptable que si le contrôle des obligations légales et réglementaires applicables aux professionnels du bâtiment est rigoureusement effectué » estime la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) qui dénonce depuis 2009 la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs, autorisés à exercer une activité artisanale en payant moins de charges et ne facturant pas la TVA.

Chez les auto-entrepreneurs, c’est un vent de fronde qui s’est levé depuis plusieurs semaines, symbolisé par le collectif « Les Poussins ». Dans un communiqué, la FEDAE juge « incroyable que l’on encadre les revenus de ceux qui n’arrivent pas à en avoir et que l’on recule pour encadrer les salaires des grands patrons ».

Pour faire passer la pilule, Sylvia Pinel a annoncé que les auto-entrepreneurs contraints de basculer dans le régime de droit commun au bout de deux ans bénéficieront de charges allégées pendant une année supplémentaire : Pour les artisans, « la troisième année de lissage des charges sociales et fiscales, est un cadeau supplémentaire fait au régime ».