La fameuse prime aux dividendes que le gouvernement souhaite mettre en place dans les entreprises qui font des profits, aura un caractère obligatoire dans les PME de plus de 50 salariés.
Le montant de la prime exceptionnelle ne sera pas fixé par décret mais par les partenaires sociaux au sein des entreprises.
En revanche, son versement sera obligatoire dans les petites et Moyennes Entreprises (PME) dont l’effectif est supérieur à 50 salariés.
Voilà, en substance, ce qui est ressorti de la table d’arbitrage mené, hier à l’Elysée, par Nicolas Sarkozy avec les principaux ministres concernés par cette mesure.
Concrètement, le dispositif mis en place, qui vise à mieux répartir les richesses entre salariés et actionnaires lorsque les dividendes de l’entreprise augmentent d’une année sur l’autre, fonctionnera comme pour la participation et l’intéressement, et devrait passer, pour l’employeur, par une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés.
L’employeur sera toutefois assujetti au forfait social, à la CSG et à la CRDS.
Autre précision : les négociations entre partenaires sociaux pour déterminer le montant de cette prime exceptionnelle aux salariés (avec un plafond d’exonération probablement supérieur à 1000 euros) devront être distinctes de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
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