Cette prime, versée aux plus démunis, a été reconduite cette année. Ses modalités et ses montants principaux restent inchangés par rapport à l’année dernière.
Instaurée en 1998 par Lionel Jospin, cette prime de Noël, versée aux allocataires de minima sociaux, a toujours été reconduite par les gouvernements successifs.
Qui peut y prétendre ? Toutes les personnes percevant le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation spécifique de solidarité retraite (ASS) et l’allocation équivalent retraite (AER).
Prime variable en fonction du nombre d’enfants à charge
Son montant n’est pas unique, mais modulée en fonction de la situation familiale de chacun. L’enveloppe minimale se chiffre comme l’an dernier à 152, 45 € pour une personne seule touchant l’une des trois allocations citées plus haut. Pour un couple, le chèque monte à 228,67 €. Ensuite, la prime de Noël fonctionne par palier : son montant varie selon le nombre d’enfant à charge. Un couple avec quatre enfants peut ainsi bénéficier d’une prime de 442,10 €.
L’an dernier, un décret avait fixé à 219,53 € la somme allouée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique à taux majoré (les 55 ans et plus pouvant exciper de 20 années d’activité salariée).
Prime financée par la fiscalité sur le capital
Chaque année la prime de Noël nécessite un budget d’environ 400 millions d’euros. Cette année elle est financée par la hausse des prélèvements sociaux sur le capital. Ce sont les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) qui sont chargés du versement de cette prime.
Dans un communiqué, le gouvernement précise que « le RSA ayant été étendu au département de Mayotte le 1er janvier 2012, les allocataires du RSA socle et socle majoré (pour les parents isolés, ndlr) de ce département bénéficieront aussi cette année d’une prime de Noël, modulée selon un barème spécifique ».