La Loi Travail passera sans vote

Le gouvernement va s’appuyer sur la procédure du 49.3 pour adopter la Loi Travail sans l’approbation d’une majorité de parlementaires.

Pour la quatrième fois, manuel Valls va sortir le 49.3 de son chapeau pour passer outre le vote des députés, hostiles dans leur majorité à la réforme du Code du Travail, les uns, à droite, parce qu’ils estiment qu’elle a été vidée de sa substance, les autres, à gauche, parce qu’ils souhaitent, à un an des Législatives, préserver leurs suffrages au sein de l’électorat socialiste.

Cette procédure, inscrite dans Constitution, est une parade juridique offerte à tous gouvernements qui estime ne pas avoir la majorité nécessaire au parlement pour valider ses projets. C’est le cas de la loi Travail dont l’article 2 continue à heurter la sensibilité des députés frondeurs, opposés au risque d’inversion de la hiérarchie des normes que fait peser, selon eux, la réforme sur les règles du dialogue social. Dans la pratique, cette mesure fait prévaloir l’accord d’entreprise sur celui conclu au niveau de la branche d’activité, sur des questions aussi importantes que la durée du travail et le niveau de majoration des heures supplémentaires.  Le sous-groupe des députés frondeurs (ils sont un peu moins d’une cinquantaine hyper résolus) ne veulent pas entendre parler de ce nouveau système qui fragilise la position des salariés dans les entreprises en les y soumettant au bon-vouloir de leurs employeurs. Faute d’avoir trouvé un compromis avec ses opposants, Manuel Valls a réuni en début d’après-midi un conseil des ministres pour lancer la procédure du 49.3, un pari risqué alors que la Loi el-Khomri est toujours contestée dans la rue.

Conformément à ce que prévoit la constitution, l’opposition parlementaire déposera une motion de censure dans les 48 heures pour faire tomber le gouvernement. Mais peu de socialistes, aucun sans doute, s’y associeront : critiquer le gouvernement est une chose, se saborder en est une autre.