La loi sur la reprise d’entreprise fait débat

Les députés s’exprimeront demain sur plusieurs dispositions du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, dont l’une porte sur de nouvelles règles encadrant la reprise d’entreprise.

Dans le projet de Loi préparé par Benoît Hamon, à l’époque où il tenait le ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire, il y a un chapitre consacré à la reprise d’entreprise qui a suscité pas mal de vagues à droite, mais aussi dans le monde patronal.

Cette disposition prévoit de rendre obligatoire, pour les patrons de PME qui souhaitent céder leurs parts, le respect d’un droit d’information envers leurs salariés au moins deux mois avant l’opération. Ce délai minimal doit, selon les auteurs de la Loi, laisser le temps au personnel de se retourner pour préparer un éventuel projet de reprise.

Mais cette nouvelle règle n’a pas suscité l’enthousiasme de l’opposition de droit, et moins encore du patronat qui y voit une nouvelle contrainte pour l’investissement, certains estimant même qu’il s’agissait ni plus ni moins d’une remise en cause du droit de propriété, et d’une atteinte à la confidentialité des informations dans l’entreprise.

Droit nouveau ou nouvelle contrainte ?

Ces mêmes divisions ont transparu dans le débat qui s’est déroulé ces derniers jours à l’Assemblée avant un vote du texte prévu mardi.

L’UMP a notamment qualifié de « dangereuses » ces mesures dont elle estime qu’elles sont de nature à faire capoter des reprises d’entreprises, notamment en raison d’un risque de « fuites d’information ».
Pour la gauche, ce « droit nouveau » accord aux salariés pourra permettre, au contraire, de « sauver des emplois ».

De son côté, le Front National, par la voix de sa députée Marion Maréchal-Le Pen, a demandé que seuls les salariés en CDI soient informés du projet de cession de la société qui les emploie.