La justice confirme la « faute inexcusable » de Renault après le suicide d’un de ses salariés

En 2006, un ingénieur de 39 ans, employé par Renault au Technocentre de Guyancourt, s’était donné la mort en se jetant du cinquième étage du bâtiment. En appel, la justice a confirmé la responsabilité du constructeur.

Pour la justice, l’entreprise Renault a commis une « faute inexcusable » qui est à l’origine du suicide d’un de ses salariés en octobre 2006. L’homme, âgé de 39 ans, s’était donné la mort sur son lieu de travail, le Technocentre de Guyancourt (Yvelines), en se jetant d’une fenêtre située au cinquième étage.

Ce suicide avait été le premier d’une série de trois, survenus en l’espace de quatre mois sur le même site, ce qui avait jeté un doute sur la réalité des conditions de travail au sein de l’entreprise.

La procédure engagée avait abouti à la décision du Tribunal des Affaires Sociales (TAS) de reconnaître, fin 2009, la « faute inexcusable » de l’employeur au motif qu’il aurait « dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé ».

Selon les dires de sa famille, la victime, surmenée et mise sous pression par sa hiérarchie, avait, avant son suicide, perdu beaucoup de poids et « pleurait tous les soirs ».

La cour d’appel des Yvelines vient de confirmer le jugement de la précédente juridiction. De son côté, l’Union syndicale Solidaires a estimé que cette décision s’inscrivait dans « l’évolution du droit sur l’obligation de sécurité des employeurs ».

Rappelons qu’un suicide reconnu comme accident de travail donne droit à une indemnisation par la Sécurité sociale et qu’en cas de « faute inexcusable », le montant de cette indemnisation peut être majoré.