La hausse au taux de 7% de la TVA dans le secteur de bâtiment a conduit la Capeb à réclamer la fin de l’exonération fiscale dont jouissent les auto-entrepreneurs.
Entre artisans et auto-entrepreneurs, la guerre couve depuis plusieurs années mais elle a éclaté au grand jour à l’occasion de l’annonce des nouvelles mesures fiscales annoncées par le premier ministre François Fillon dans le cadre du second plan de rigueur : celui-ci prévoit de porter de 5,5% à 7% le taux de TVA appliqué au secteur du bâtiment (travaux d’entretien-rénovation).
La Confédération des Artisans et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb) avait anticipé, dès la semaine dernière, cette hausse de la fiscalité, et remis en cause une nouvelle fois l’exonération de TVA des auto-entrepreneurs, estimant qu’elle allait constituer « une double-peine » avec le passage de la TVA à 7% pour toutes les entreprises de l’artisanat du bâtiment.
Selon la Capeb, cette nouvelle fiscalité, qui restreint également l’accès au prêt à taux zéro (PTZ), va créer un « ralentissement économique » pour les entreprises du bâtiment et favoriser, parallèlement, la montée du travail au noir. C’est pourquoi le président de la Confédération a demandé au gouvernement de rétablir l’égalité fiscale entre les auto-entreprises et les artisans indépendants et d’accorder à ces derniers « une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales ».
De son côté, le président de l’Union des auto-entrepreneurs, François Hurel, a défendu sa cause en soulignant que les auto-entrepreneurs pouvaient participer d’une « autre manière à l’effort collectif ». Selon François Hurel, l’assujettissement des auto-entrepreneurs à la TVA se ferait « au détriment de la simplicité de ce régime ».
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