La France maintient l’interdiction d’UberPop

Les Sages du Palais Royal se sont prononcés mardi et jugent conforme aux principes constitutionnels la réglementation qui encadre les taxis et le VTC, mais interdit le transport entre particuliers « à titre onéreux ».

UberPop, c’est bel et bien fini en France. Le service de transports entre particuliers géré par la société américaine Uber ne sera pas rétabli, du moins pas dans les formes ni le fonctionnement qui le caractérisaient dans les neuf villes françaises où il avait été lancé entre 2014 et 2015.

La Loi Thévenoud confirmée

Face à la colère des taxis, l’application avait été suspendue par ses propres responsables en juillet dernier, mais Uber espérait encore obtenir gain de cause sur le terrain judiciaire en tentant de convaincre le Conseil constitutionnel que l’interdiction dont elle avait fait l’objet était contraire à la liberté d’entreprise, et inique en ce qu’elle ne visait pas les autres services de covoiturage, ni les VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur).
Mardi, les Sages n’ont pas retenu cet argumentaire et confirmé la disposition du Code des Transports qui frappe d’illégalité « les services de mise en relation de particuliers » dans le secteur des transports de passager « à titre onéreux », sauf s’il s’agit de taxis ou de VTC.
Pour les ministres  de l’Economie Emmanuel Macron, de l’Intérieur Bernard Cazeneuve (Intérieur), et le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies, cette décision du Conseil Constitutionnel « valide l’essentiel » du cadre réglementaire posé début 2015 par la Loi Thévenoud. A l’époque, ce texte visait à clarifier les activités et obligations des taxis d’un côté, et des VTC de l’autre.