La dématérialisation des factures B2B obligatoire à compter de juillet 2024

L’essor ininterrompu de la digitalisation depuis maintenant plusieurs années, et ce, dans tous les secteurs, qu’ils soient privés ou professionnels, a fait naître une idée qui, elle aussi, essaime un peu partout : la dématérialisation. Nous y sommes d’ailleurs fréquemment confrontés à titre personnel quand nous effectuons des achats en magasin et qu’il nous est proposé de nous faire parvenir une version dématérialisée de notre ticket de caisse ou d’une facture. Pour ce qui est du secteur professionnel, la dématérialisation est prévue pour devenir, à terme, la norme en matière de facturation.

Les entreprises sont déjà tenues depuis l’année 2020 d’éditer des factures numériques pour toute demande de paiement concernant des contrats publics. La dernière loi de finances a, elle, entériné le passage définitif à la facturation numérique pour les transactions effectuées en B2B, c’est-à-dire entre entreprises, et ce, à compter du mois de juillet 2024. Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille ainsi que leur domaine d’activité, quand bien même un calendrier de déploiement très précis a été fixé. Nous allons tenter avec cet article de vous aider à y voir un peu plus clair.

La dématérialisation pour une facturation certifiée

La dématérialisation dont nous parlons ici est un peu plus compliquée que la simple idée de la numérisation de facture que l’on effectue par devers soi. De fait, plateforme, operateur de dématérialisation ou encore portail public de facturation : trois options seront alors à votre disposition de façon à ce que la facture soit après son émission par vos services, dématérialisée, transmise à la fois à votre créancier et aux services fiscaux. Ce système permettra en outre de garantir la confidentialité des documents et des chiffres qu’ils contiennent.

Une phase de test devrait être lancée au tout début de l’année 2024, on ignore encore selon quelles modalités. Mais il est déjà clairement établi que la taille des entreprises ainsi que leur degré de maturité numérique seront pris en compte, dans la mesure où les plus petites d’entre elles auront jusqu’au 1er janvier 2026 pour se conformer à ces nouvelles règles concernant la dématérialisation des factures.

De multiples avantages

Si ce procédé est mis en place, c’est aussi et surtout parce qu’il offre, à lui seul, bien des avantages :

• il soulage les entreprises d’une tâche administrative particulièrement lourde et leur permet ainsi de se recentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée.
• il restreint drastiquement le risque d’erreur dans les chiffres.
• il simplifie tout un versant administratif comme la déclaration de TVA entre autres.
• il limite les possibilités de fraude et favorise ainsi la concurrence.
• il permet un suivi de l’activité des entreprises pour ainsi dire presque en temps réel.
• il réduit considérablement l’utilisation du papier, ce qui peut sembler anecdotique mais est loin d’être négligeable.

Sachez que, si vous souhaitez vous renseigner en amont sur ce changement qui s’annonce important dans la vie et le fonctionnement des entreprises, les sites gouvernementaux restent des sources d’information tout ce qu’il y a de fiables. Les consulter vous offrira peut-être d’aborder l’idée de ce changement plus sereinement