La crise a pesé sur le rendement de l’impôt en 2013

C’est bien connu : quand la crise frappe le pouvoir d’achat et ralentit l’économie, l’impôt rentre moins bien dans les caisses de l’Etat. Selon la Cour des Comptes, les recettes fiscales ont été deux moins importantes que prévues en 2012 et 2012.

Depuis 2011, la hausse des impôts a atteint près de 60 milliards d’euros en France. Du jamais vu, ou presque. Pressés par Bruxelles d’entrer dans les clous de la règle budgétaire et de maîtrise des déficits, les gouvernements successifs, ne voyant pas la croissance revenir et trop frileux à l’idée d’engager de grandes réformes structurelles, n’ont eu d’autres choix que de recourir au matraquage fiscal. Avec les effets pervers que ce type d’opération comporte : dans un pays en crise, l’impôt rentre mal. C’est donc une double-peine pour les contribuables mais aussi pour l’Etat. Pour les premiers parce-que leur effort a été vain et alimente leur colère, le second parce qu’il s’est rendu impopulaire sans avoir rempli ses objectifs budgétaires.

15 milliards d’euros en moins

Selon la Cour des Comptes, « le décrochage de la croissance spontanée des recettes fiscales en 2013 (–1,7 %) par rapport à 2012 (–0,3 %) est d’autant plus notable que la croissance économique a été comparable au cours des deux exercices (croissance du PIB en valeur de 1,5 % en 2012 et de 1,4 % en 2013 ». Cette baisse de rendement est valable pour les trois principales ressources publiques: l’impôt sur le revenu, la TVA et l’Impôt sur les Sociétés.

En 2013, l’Impôt sur le Revenu a ainsi moins rapporté que ne le prévoyait la Loi de Finances Initiale (-5 milliards d’euros). Il a manqué 6,4 milliards d’euros à l’Impôt sur les Sociétés pour atteindre son objectif de 53 milliards, et la TVA a perdu 5 milliards d’euros par rapport aux estimations.
Au total, la manque-à-gagner atteint presque 15 milliards d’euros.