La capacité de transport de marchandises : pourquoi et comment l’obtenir ?

La capacité de transport de marchandises est un document incontournable pour les professionnels qui souhaite commencer le service de transport routier de marchandises. Il est possible d’obtenir cette certification de différentes manières : passer l’examen, avoir une équivalence de diplôme ou valider une expérience professionnelle. Une fois que l’une de ces conditions sont validée, il est possible de démarrer l’entreprise de transport. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la capacité de transport de marchandises.

La capacité de transport de marchandises professionnelle

Afin de se lancer dans le transport routier de marchandises, il est indispensable d’avoir une capacité de transport de marchandises. Cet élément est important pour la personne qui va assurer la direction effective et permanente de la société de transport. En ce moment, il existe de nombreuses entreprises qui proposent et s’occupent des différentes formalités de conception d’entreprise de transport de marchandise.

L’attestation de transport est donnée aux commissionnaires de transport et aux transporteurs. Pour rappel, les conditions professionnelles d’accès à la profession ont connu quelques changements depuis le 4 décembre 2011. Il est indispensable que la personne qui assure la direction effective et permanente de la société ou au moins le secteur de la commission de transport de l’entreprise occupe la condition d’aptitude professionnelle.

Comment avoir une capacité professionnelle de transports ?

Différentes manières sont possibles pour obtenir la capacité de transport de marchandises professionnelle.

• Passage d’un examen :

Chaque année, un examen national est organisé et se compose de deux épreuves : un QCM et une épreuve de gestion et d’exploitation de l’entreprise. Pour s’inscrire, il est possible de le faire auprès d’un centre de formation qui propose une préparation aux candidats, 10 jours avant le passage de l’examen. Par la suite, l’épreuve est validée par la DREAL. Une fois l’examen validé ; le préfet délivre une attestation de capacité professionnelle de transport.

• Validation d’une expérience professionnelle :

Pour obtenir la capacité professionnelle de transport, il est possible de valider l’expérience professionnelle avec une expérience supérieure de 5 ans ou encore une poste de direction dans une société de transport public routier de voyageurs. Par ailleurs, l’entreprise doit être parmi le registre des transporteurs. Il est essentiel que le candidat puisse justifier également d’une parfaite connaissance de la règlementation dans le secteur devant une commission jugeant si la connaissance est suffisante ou non.

• L’équivalence de diplômes :

Toute personne disposant de BTS transport, de BTS transport et prestations logistiques, le diplôme supérieur de transport, le DUT gestion logistique et transport peut avoir une capacité de transport de marchandises professionnelles.

Afin de créer l’entreprise routier léger de marchandises ou de location de véhicules qui ne dépasse pas de 3.5 tonnes de PTAC, il est indispensable d’avoir une attestation de capacité professionnelle dans le secteur de transport routier léger. Ce qui permet d’inscrire l’entreprise dans le registre des transporteurs et loueurs de la DREAL.

A quoi sert une attestation de capacité professionnelle ?

Une attestation de capacité de transport de marchandises sert à assurer la direction permanente ainsi qu’effective d’une :

• Entreprise de transport public routier dans le domaine du transport de marchandise avec des voitures de tous tonnages, c’est-à-dire plus de 3,5 tonnes. C’est également le cas pour le service d’industrie souhaitant développer une activité de transport faisant usage des véhicules de tous tonnages
• Entreprise de location de véhicules de tous tonnages ou supérieur à 3,5 tonnes accompagné d’un conducteur
• Entreprise de transport public routier de personnes

Généralement la formation dure en moyenne 105 heures pouvant se répartir sur trois ou plusieurs semaines.