Le gouvernement va modifier l’étalement des déductions fiscales accordées aux entreprises qui investissent.
La semaine dernière, le président François Hollande a promis d’instaurer un mécanisme fiscal « exceptionnel » pour encourager les entreprises à investir dès cette année. La mesure est urgente car c’est bien à ce niveau que la machine économique français connaît ses plus gros ratés malgré la chute des coûts pétroliers et la baisse de l’euro. Le paradoxe, c’est que le niveau d’investissement enregistré en France ne s’est pas écroulé ces dernières années. Il s’est même plutôt stabilisé et affiche, aujourd’hui, un volume comparable à celui observé dans les autres pays européens (21% de la valeur ajoutée). Le bât blesse en revanche dans ce qu’on appelle « l’investissement productif », qui doit augmenter la richesse produite par les entreprises, et stimuler le PIB. Ce type d’investissement passe notamment par le renouvellement des machines ou l’acquisition de véhicules. A titre de comparaison, les entreprise allemandes investissent , chaque année, dans 18 000 nouveaux robots, contre seulement 3 000 en France.
Des baisses d’impôt plus fortes la première année
Afin de stimuler ce marché, le gouvernement va opter pour un mécanisme visant à accélérer les déductibilités fiscales des amortissements. Aujourd’hui, une entreprise qui, par exemple, investit dans une machine doit inscrire le délai d’usure de cet investissement dans sa comptabilité. D’année en année, la valeur décroissante de cette machine peut être imputée fiscalement, et donner droit à des baisses d’impôt.
Ce principe est maintenu, mais le mécanisme introduit par le gouvernement consiste à accélérer l’effet des déductions fiscales en rendant leurs taux plus importants dès la première année. Le système devient ensuite dégressif. En clair, les entreprises trouveront un certain avantage à investir rapidement pour optimiser leurs obligations fiscales. Ce dispositif de suramortissement est mis en place de façon temporaire.