Interdiction partielle des stages hors cursus dans les entreprises

Les stages en entreprises effectués en dehors d’un cursus scolaire ou pédagogique sont interdits par un décret d’application qui prend effet au 1er septembre 2010. Explications.

Pour les syndicats et le collectif de stagiaires Génération Précaire, le nouveau décret d’application interdisant, à partir du 1er septembre 2010, les stages effectués en dehors d’un cursus scolaire ou pédagogique dans les entreprises, ne suffira pas à contrecarrer les abus pratiqués par certains employeurs qui profitent de ce statut peu coûteux pour s’épargner, à certaines périodes de l’année, des embauches réelles.
Le décret prévoit en effet des exceptions concernant les stages menés dans le cadre des formations proposées, par des universités, aux étudiants qui souhaitent se réorienter, ni ceux qui sont réalisés dans le cadre de formations complémentaires destinées à favoriser l’insertion professionnelle.
Pour le reste, le texte, qui concrétise l’article n°9 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle, interdit formellement tout stage dont les modalités ne sont pas précisément définis par un cursus universitaire, scolaire ou pédagogique.
En principe, certaines universités ou grandes écoles n’auront ainsi plus la possibilité de signer des conventions de complaisance pour de jeunes demandeurs d’emploi qui s’y réinscrivent dans le seul but d’obtenir un stage en entreprise.
Rappelons qu’n juillet dernier, les parlementaires européens avaient une résolution portant sur une réglementation minimale des stages en entreprise, afin de réduire certaines pratiques abusives.