Juridique et Fiscalité de la Reprise d’Entreprise

Les députés s’exprimeront demain sur plusieurs dispositions du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, dont l’une porte sur de nouvelles règles encadrant la [...] [...]

François Hollande en avait fait son cheval de bataille après sa visite à Florange (Moselle) en 2012 : contraindre par la loi les grandes entreprises [...] [...]

L’imposition des plus-values de cession de titres mobiliers sera plus avantageuse en 2014. C’était l’une des revendications du collectif d’entrepreneurs « Les Pigeons [...] [...]

La Loi Florange votée par l’Assemblée instaure de nouvelles règles concernant la revente des entreprises rentables. [...] [...]

Un projet de Loi sur l’économie sociale et solidaire est présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres : il prévoit de nouvelles dispositions en matière de [...] [...]

Comme prévu, François Hollande a annoncé des aménagements dans le dispositif de taxation de plus-values liées aux ventes de titres d’entreprise. Les entrepreneurs souhaitaient des [...] [...]

Comme il s’y était engagé lors de son allocation télévisée du 28 mars, François Hollande annonce, ce lundi, des mesures pour simplifier le régime fiscal [...] [...]

Les chefs d'entreprise, qui avaient obtenu du gouvernement des concessions sur le régime fiscal des plus-values de cession à l’automne dernier, fait de nouvelles propositions [...] [...]

Interviewé sur France 2, le Chef de l’Etat a annoncé un « choc de simplification » qui concernera notamment la fiscalité appliquée sur les transmissions [...] [...]

Le président de la République François Hollande a promis avant l’été une loi visant à faciliter la revente des sites rentables. En revanche, l’Assemblée ne [...] [...]