Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

La loi sur le travail dominical votée demain à l’Assemblée. C’est mercredi 15 juillet 2009 que les députés voteront au sujet de la proposition de [...] [...]

Réforme de la taxe professionnelle. Christine Lagarde présentera aujourd’hui aux représentants du patronat et des élus locaux les solutions envisagées pour compenser les pertes fiscales [...] [...]

Travail dominical, atmosphère tendue. Jean Marc Ayrault président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale a dénoncé un texte qui « ouvre une brèche dans le [...] [...]

Suite à d'âpres discussions sur le travail dominical et à des cas d'école bien ciblés, le gouvernement français a souhaité revenir sur le sujet pour [...] [...]

La différence de taux de cotisations sociales entre travailleurs salariés et non salariés n’ouvre pas les mêmes droits en matière de retraites. Mais pour l’un [...] [...]

Selon une étude menée par le magazine Chef d'entreprise, 48000 entreprises ont été soumises au contrôle fiscal en 2008. Environ, 1300 grands groupes, 16000 entreprises [...] [...]

Durant le processus de vente, plusieurs documents transiteront entre le vendeur et l’acheteur. Il est important pour le vendeur de s’assurer des mentions légales afin [...] [...]

Sujet parfois tabou et souvent sensible dans les entreprises, la rémunération des patrons doit être établie selon certaines règles, et est déterminée par les choix [...] [...]

Le gouvernement français a récemment annoncé la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration. Cette mesure, longtemps attendue, pourrait prendre effet dès 2010. [...] [...]

Stock-options, actions gratuites, la politique des parachutes dorés et des rémunérations exorbitantes est sujet à polémique depuis de nombreuses semaines. Le gouvernement a choisi de [...] [...]