Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

L’Insee a annoncé une baisse de 16,7% des défaillances d’entreprises en septembre [...] [...]

Depuis 2007, les heures supplémentaires sont exonérées de charges patronales et sociales et ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Un assouplissement qui [...] [...]

Interrogé sur TF1 le jeudi 10 février 2011, Nicolas Sarkozy est notamment revenu sur l’instauration d’un bonus-malus pour favoriser les contrats en alternance dans les [...] [...]

Le ministre de l'Emploi Xavier Bertrand a annoncé ce lundi 24 janvier 2011 sur les ondes de RMC qu’il envisageait de mettre en place [...] [...]

Au-dessous d’un taux d’incapacité de 20%, les salariés devront apporter la preuve qu’ils ont été exposés à un facteur de pénibilité pendant 17 [...] [...]

SFR a déposé une plainte contre France Télécom concernant des pratiques anticoncurrentielles sur des offres en téléphonie d’entreprise. Dans le cadre de cette enquête, des [...] [...]

Selon la société de conseil aux investisseurs Proxinvest, les patrons des entreprises du CAC 40 gagnent moins qu’avant la crise, mais leur rémunération a encore [...] [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a confirmé que le gouvernement suivrait les préconisations des experts chargés chaque année d’étudier la revalorisation du SMIC. Ce comité [...] [...]

Alors que des voix discordantes plaident pour son relèvement, Frédéric Lefebvre, nouveau secrétaire d'État au Tourisme, a assuré les professionnels de la restauration de sa [...] [...]

Les entreprises qui optent pour un plan de départ volontaire n’ont pas l’obligation de reclasser en interne les employés sur le départ. Une mesure qui [...] [...]