Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

La fameuse prime aux dividendes que le gouvernement souhaite mettre en place dans les entreprises qui font des profits, aura un caractère obligatoire dans les [...] [...]

En visite à Vrigne-aux-Bois (Ardennes), le président Sarkozy a promis d’exonérer de charges sociales les petites entreprises qui verseront une prime exceptionnelle à leurs [...] [...]

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé que la loi visant à instaurer une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises dont les dividendes augmentent, [...] [...]

Le salaire minimum pourrait être automatiquement revalorisé dans les prochains mois en raison de la forte hausse de l’inflation. [...] [...]

L’éventualité d’une prime obligatoire d’au moins 1 000 euros versée aux salariés dans le cadre de la distribution des dividendes, a suscité l’incompréhension au Medef [...] [...]

Selon le Ministre du Budget François Baroin, le partage des richesses en entreprise devra se traduire par une prime d’au moins 1 000 euros pour [...] [...]

Un projet réglementaire devrait modifier le dispositif de crédit d’impôt mis en place pour encourager les PME à conclure des accords [...] [...]

Le député UMP Christian Estrosi, ancien ministre de l’Industrie, a demandé qu’une commission parlementaire enquête sur l’inégalité fiscale entre PME et entreprises cotées en [...] [...]

Bruxelles envisage une harmonisation européenne de l’impôt sur les sociétés, contribution qui, en France, frappe les bénéfices des [...] [...]

Saisi par un salarié choletais qui espère faire annuler la loi sur la Journée de Solidarité dans les entreprises, le conseil des prud’hommes d’Angers a [...] [...]