Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

En vertu d’une décision du Conseil d’Etat, les entreprises françaises n’auront plus à payer la taxe sur la copie [...] [...]

L’enseigne de distribution, qui n’avait pas décompté le forfait pause de 1 200 de ses salariés, a été condamné à 3,66 millions d’euros. Douze [...] [...]

L’accord sur les retraites complémentaires a réservé une mauvaise surprise aux cadres : la majoration de leur pension de retraite en cas de famille nombreuse [...] [...]

Les parlementaires examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi portant sur l’instauration d’une prime obligatoire aux salariés des entreprises qui augmentent leurs dividendes. Un [...] [...]

Examiné ce matin en conseil des ministres, le projet de loi sur la prime aux salariés devrait être validé par le Parlement avant l’été en [...] [...]

Pour accroître les offres d’emploi dans les petites entreprises, la patronne du Medef plaide pour le maintien du dispositif « emploi-zéro charge » et l’assouplissement [...] [...]

Le ministre du Budget François Baroin a évoqué l’hypothèse d’une contribution exceptionnelle des hauts revenus et des bonus bancaires dès cette [...] [...]

Selon une étude d’impact qu’a fait réaliser le Ministère du Travail, 4 millions de salariés devraient être concernés par le versement de la prime [...] [...]

Une forte majorité de patrons des secteurs des services et du BTP seraient prêts à verser la prime exceptionnelle à leurs salariés, selon une [...] [...]

Malgré les rumeurs qui laissaient entendre le contraire, le gouvernement aurai décidé de maintenir le crédit d’impôt d’ISF pour les contribuables qui investissent dans les [...] [...]